Les crypto-monnaies, angle mort des successions

Chaque année, des actifs numériques disparaissent. Si leur détenteur meurt et que les héritiers n’ont pas connaissance de leur existence, il n’existe pas de registre centralisé permettant de les cataloguer ni d’acteurs chargés de contacter les légataires. Alors que faire ? Éclairage. 

Les crypto-monnaies sont devenues des objets de fascination. Elles permettent d’échanger des valeurs sans la surveillance d’un tiers, sans le contrôle des États ou du système bancaire. Les cercles technophiles de la Silicon Valley y voient même les premières briques d’une utopie cybernétique où les citoyens peuvent enfin jouir d’une liberté absolue, celle de l’internet des années 1990 avant l’arrivée des grosses plateformes du numérique. Cependant, il est une question rarement posée : que deviennent ces actifs numériques après la mort de leur détenteur ? Contrairement aux comptes en banque ou aux contrats d’assurance-vie, il n’existe aucun registre centralisé rassemblant les crypto-actifs des citoyens. Si les héritiers n’ont pas connaissance de leur existence, ils risquent d’être tout simplement perdus.  

Les plateformes d’échange de cryptos – type PSAN ou PSCA pour les plus érudits – ne sont pas informées en cas de décès et n’ont même pas l’obligation de rechercher des héritiers. En fournissant un certificat de décès et des justificatifs d’identité, il reste toujours possible de récupérer ces actifs. Mais en ce qui concerne les portefeuilles stockés en dehors de ces plateformes réglementées, il est impossible de les récupérer si les clés privées n’ont pas été transmises quand leur détenteur était encore vivant. Résultat : bon nombre de cryptos finissent par se perdre dans le cyberespace. On estime aujourd’hui qu’environ 17% des bitcoins émis se sont ainsi vaporisés.

Pour sécuriser les crypto-actifs par-delà le décès de leur détenteur, de nombreuses jeunes pousses ont fleuri, en se désignant parfois comme les “notaires du Web 3.0”, le “Web 3.0” ou “Web3” désignant l’internet décentralisé reposant sur la blockchain. Parmi ces entreprises, on peut citer Legapass qui propose de stocker clés privés et mots de passe. Après le décès, les héritiers désignés peuvent récupérer ces informations en présence d’un huissier. La société belge Sead utilise quant à elle un programme hors-ligne qui a la capacité de transmettre automatiquement les clés aux personnes choisies sous certaines conditions préétablies : après un délai fixé, une certaine date ou une période déterminée d’inactivité. 

Il est enfin possible de partager ces informations sensibles avec des proches de confiance. Mais pour éviter tout risque de vol sans passer par ces nouveaux prestataires de l’internet décentralisé, une solution toute simple consiste aussi à prévenir son notaire pour qu’il intègre les crypto-monnaies dans l’actif successoral. Comme le détaille le notaire Véronique Dejean de la Batie dans cet article du Monde : “Une solution pourrait être de confier au notaire ces informations dans un testament mystique. Ce type de testament doit être signé et remis au notaire en personne, en présence de deux témoins, dans une enveloppe cachetée. Personne ne peut en prendre connaissance avant l’ouverture de la succession. Cette forme de testament est peu utilisée, mais elle est particulièrement adaptée à ceux qui privilégient le secret. Le coffre-fort physique de l’étude, la confidentialité du testament et son scellement offrent les garanties nécessaires pour éviter la disparition des actifs.” Si une phrase de récupération est nécessaire pour obtenir la clé et les crypto-actifs, il est aussi envisageable de la scinder en deux, d’en remettre une partie aux futurs héritiers et une autre au notaire. 

Enfin, parmi les solutions techniques en lien avec le notariat, la société Legitbee a mis en place Ficonum, un fichier qui intègre le patrimoine numérique de ses clients auquel tous les notaires peuvent accéder, à l’instar du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Il rassemble ainsi l’argent conservé sur des comptes de crypto-monnaies mais aussi de néo-banques, de paris en ligne ou même de cagnottes. On retrouve plus largement les données télé-stockées sur les clouds mais aussi les comptes de réseaux sociaux dont nous parlions ici. Comme l’explique Julien Trucy, co-fondateur de Legitbee, dans un entretien paru sur le site de la Banque des territoires : “Le notaire, clé de voûte de la gestion des successions en France, peut ainsi accéder très simplement à des informations patrimoniales numériques jusqu’ici très difficiles, voire impossibles à obtenir.”