Au temps des cimetières numériques

Nous utilisons de plus en plus de services dématérialisés, si bien que des informations sensibles en ligne risquent de nous survivre sans que nos héritiers n’y aient accès ou sans même savoir où les trouver. Pourtant, le législateur a mis en place des solutions largement ignorées du grand public.

Nos empreintes sur le monde numérique se multiplient. Réseaux sociaux, correspondances électroniques, résultats d’analyses médicales, bulletins de salaire, factures : nous laissons de plus en plus d’informations et de documents sur la toile dont l’espérance de vie est plus importante… que la nôtre. Ainsi, au fil des années, les données relatives à des personnes décédées s’accumulent à une vitesse vertigineuse. Une analyse menée par des universitaires de l'Oxford Internet Institute prédit même que les morts pourraient être plus nombreux que les vivants sur Facebook d’ici moins d’un demi-siècle, soit 4,9 milliards de comptes fantômes. “Une discussion critique sur la mort en ligne et ses implications macroscopiques est urgente”, soutient Carl Öhman, l’un des doctorants de l’université britannique à l’origine de l’étude. 

Internet pourrait donc devenir un monde étrange peuplé de fantômes dont les données seraient encore exploitées par les plateformes, où des informations sensibles et inaccessibles resteraient pour un temps indéfini dissimulées dans les limbes du cyberespace. La question du sort de notre empreinte numérique après la mort est largement absente des débats publics. Au regard de la loi, tout ce qui se trouve sur nos comptes personnels est soumis au secret des correspondances. Aucune transmission automatique des données n’est donc prévue au moment fatidique. En France, il a fallu attendre 2016 pour que le législateur se penche sur la question. La loi Lemaire – qui reste encore très largement ignorée – permet à toute personne de “définir des directives relatives à la conservation et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès”.

Concrètement, chacun peut préciser dans son testament les légataires de ses données numériques et leurs obligations. Il est possible, par exemple, de demander à ses héritiers ou à une personne en particulier de supprimer ses comptes sur les réseaux sociaux. Or, si seuls 14% des Français ont fait la démarche de rédiger un testament, on imagine bien que la proportion qui a organisé la transmission de ses données en ligne doit être réduite à peau de chagrin… Pourtant, dans le cas où rien n’a été fait, les héritiers n’ont pas le droit d’accéder aux données personnelles du défunt. La décision du Conseil d’Etat du 7 juin 2017 est claire : la seule qualité d’ayants droit ne suffit pas pour les récupérer.

Heureusement, quelques exceptions existent. Toujours selon le Conseil d’Etat, il est par exemple possible d’exiger – par un recours en justice – d’obtenir des données s’il est prouvé que leur obtention peut réparer un préjudice personnelle liée à une atteinte à la réputation de la personne décédée. Plus prosaïquement, la loi de 2016 permet aux héritiers de récupérer les informations en ligne indispensables au règlement de la succession ou encore ce qui constitue des “souvenirs de famille”. Après avoir justifié de leur identité, les héritiers peuvent aussi “faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s'opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.”  

Dans le pire des cas, vous pourrez donc fermer le compte LinkedIn comme Facebook d’un proche disparu ou le transformer son profil en “compte commémoratif”. Vous ne pourrez pas lire les conversations privées mais vous aurez quand même le droit de récupérer tout ce qui vous est utile. Mais encore faut-il savoir où chercher… Selon certains sondages, il apparaît qu’une grande majorité des citoyens ignore tout simplement où récupérer les documents de leurs proches en cas de décès. Par exemple, des millions de Français ont désormais recours à un coffre-fort numérique – comme Digiposte par exemple – pour recevoir des bulletins de salaire qui peuvent être requis en cas de décès. Pensons à la régularisation fiscale – il faut déclarer les revenus du défunt jusqu’à la date du décès – ou encore le calcul de la pension de réversion pour le conjoint survivant. Si ce dernier n’a aucune idée de l’emplacement de tels documents, la période de deuil peut tourner au cauchemar administratif. 

Avant qu’Internet ne devienne qu’un grand cimetière numérique, il serait temps de se pencher sur le déréférencement automatique au bout d’un temps donné. Si aucun signalement n’est fait, il est bien difficile pour les plateformes de distinguer un compte inactif d’un compte appartenant à un personne décédée. Il n’est donc pas raisonnable de déléguer cette tâche aux seuls géants du Net. Enfin, comme le rappelle David Watson, l’un des chercheurs d’Oxford à l’origine de l’étude citée au début, cette masse de données en errance va grandir tellement vite que certains réseaux sociaux vont constituer des “archives” inédites par leur taille sur “le comportement et la culture humaine”. Et de conclure sur l’importance de ne pas laisser un tel trésor dans les mains d’entreprises à but lucratif…