Quand les Français héritent… des dettes

En droit, les héritiers sont solidaires des dettes du défunt. Or, de plus en plus de citoyens ne parviennent pas à les éponger avec la succession de la personne décédée. Résultat : en une vingtaine d’années, le nombre de renonciations d’héritage a explosé. Derrière ce constat, des personnes âgées de plus en plus endettées sans que leurs proches ne soient toujours au courant…

On pense connaître la vie de ses proches mais lorsque l’un d’entre eux décède, on peut faire de bien tristes découvertes. Loyers impayés, crédits, frais hospitaliers… Ceux qui restent héritent aussi des dettes et, si les biens légués ne suffisent pas à payer les droits de succession, les ayants droits peuvent se retrouver contraints de refuser leur héritage. Signe du vieillissement de la population et de la précarité de notre époque, le nombre de refus d’héritage a explosé en une vingtaine d’années. En 2004, on en comptait 50 031 en France, 67 249 en 2010, plus de 98 000 en 2014 pour finir à 110 659 en 2022, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice. Cela représente une augmentation de 121% en 18 ans.

Une telle décision peut être due à la volonté de préserver des relations familiales en s’évitant des conflits liés à la gestion de l’héritage. Certains peuvent simplement vouloir prioriser des légataires en particulier. D’autres renoncent à des biens immobiliers car ils nécessitent trop de réparations. Il est difficile d’établir une typologie bien précise des raisons qui poussent les Français à renoncer à leur succession pour la bonne raison que nul n’est obligé de motiver son refus. Cependant, en parcourant les déclarations des greffiers des tribunaux judiciaires dans la presse généraliste et spécialisée, il apparaît que l’écrasante majorité des renoncements est liée à des dettes. Dans cet article du Monde, Romaric Pierre, greffier à Nancy, juge qu’elles justifient 90 % des renonciations. “Nous percevons bien, en discutant avec les familles, que derrière tout ça, il y a la misère du monde”, constate-t-il. 

En effet, pour faire face à l’augmentation des prix du logement ou de l’énergie, les personnes âgées percevant de menues retraites contractent de plus en plus d’emprunts. Selon les enquêtes typologiques annuelles de la banque de France sur le surendettement des ménages, les plus de 55 ans représentaient 29,1% des surendettés en France en 2024 contre 13% en 2000. Evidemment, la population française a vieilli. Mais certainement pas dans de telles proportions. A titre de comparaison, si l’on s’en réfère aux chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques, la proportion des plus de 60 ans dans la population est passée de 20,4% à 28% entre 2000 et 2025. 

D’où viennent ces dettes ? Elles peuvent être liées aux crédits à la consommation assez répandus chez les retraités endettés. Selon Jean-Louis Kiehl, président de la Chambre régionale du surendettement social, “les seniors (...) contractent souvent des prêts sans que l’on parvienne à vérifier s’il n’y a pas déjà des prêts antérieurs”.  Il arrive aussi que les personnes âgées n’aient pas assez pour payer leur Ehpad, leur résidence autonomie ou l’unité de soins longue durée. Si les proches ne peuvent pas compléter, le département verse alors l’aide sociale à l’hébergement. Cependant, cette “aide” est récupérable dès le décès du bénéficiaire et peut constituer une très lourde ardoise pour les héritiers. Enfin, on peut retrouver toutes sortes de factures impayées et autres dettes de jeu.

Il va de soi que cette dépendance à l’endettement n’est pas toujours connue au sein des familles. Cela tient au fait que les personnes âgées ont souvent honte d’exposer leur situation financière à leurs proches. Jean-Louis Kiehl poursuit : “Ils se cachent et c’est au moment du décès que l’on découvre la situation. Il arrive parfois que les héritiers le découvrent longtemps après : une fois qu’ils ont accepté la succession, ils se voient relancés par les créanciers”. 

Pour chaque héritier, il est donc judicieux de ne pas se précipiter et de faire un inventaire avant d’accepter la succession. En droit, il dispose de quatre mois pour établir un tel état des lieux. Ensuite, un cohéritier ou un créancier peut le sommer de choisir. Il dispose alors de deux mois pour répondre ou demander un délai au tribunal judiciaire. Sans réponse, il sera considéré comme acceptant. S’il n’est pas contraint, il a jusqu’à 10 ans pour décider. Précisons qu’on peut accepter un héritage très officiellement par un acte notarié mais qu’il est aussi possible de l’accepter tacitement, en signant par exemple la vente d’un bien immobilier de la succession ou en donnant congé à un locataire. Une dernière précaution. Comme le rappelle dans cet article le notaire Pierre Cenac : “Attention, si le défunt était votre père, mère, frère ou sœur, votre part revient ensuite automatiquement à vos “représentants”, c’est-à-dire à vos enfants, ou, à défaut, vos petits-enfants.” Ces derniers doivent donc aussi, s’ils le souhaitent, renoncer officiellement à leur héritage.