Le notariat face aux métamorphoses de la famille

Depuis des décennies, les familles monoparentales et recomposées progressent. Pourtant, le droit notarial met du temps à s’adapter aux nouvelles relations entre les proches. Réunie lors du 121ème Congrès des Notaires à Montpellier, la profession a formulé quelques propositions qui inspireront, peut-être, le législateur.

Depuis plus d’un demi-siècle, la famille française connaît de grandes mutations. Les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parlent d’eux-mêmes : la part des familles monoparentales est passée de 9,4 à 25,9 % entre 1975 et 2021. La proportion des familles recomposées est passée du vingtième au dixième du total entre 1985 et aujourd’hui. Face à ces évolutions, les notaires déplorent un droit qui évolue trop lentement. Par exemple, il a fallu attendre 2016 pour qu’une loi autorise les offices notariaux à assurer les divorces par consentement mutuel sans passer par un juge aux affaires familiales – et toutes les lourdeurs inhérentes à une procédure judiciaire. Pour mieux accompagner les métamorphoses des relations entre les conjoints et les proches en général, la 121ème édition du Congrès des Notaires, qui s’est tenue à Montpellier fin septembre 2025, a proposé quelques idées innovantes.

Qui dit famille recomposée, dit “beaux-parents”. En France, 1,5 million d’enfants ont en partie grandi avec le nouveau partenaire d’un de leurs parents. Pourtant, le beau-père ou la belle-mère n’a aucun statut juridique aujourd’hui. Il reste une “catégorie de la population aux contours imprécis”, comme l’a rappelé au congrès Véronique Dejean de La Bâtie, notaire à Paris. Son idée serait donc de reconnaître juridiquement le statut de beau-parentalité par un acte notarié. Ce statut pourrait permettre de faciliter la transmission patrimoniale volontaire dans la famille recomposée mais aussi de reconnaître symboliquement le beau-parent sans avoir recours à la fastidieuse procédure d’adoption. La mesure a été largement approuvée par les congressistes. 

Au-delà de la famille, ce sont les relations de couple qui évoluent plus fondamentalement. Par exemple, une plus grande indépendance entre les conjoints est aujourd’hui valorisée. Comme le rappelle la sociologue Marie Bergström, auteure de La Sexualité qui vient (La Découverte), la cohabitation – i.e. loger sous le même toit – est un critère de moins en moins indispensable pour définir le couple. Cependant, le droit des régimes matrimoniaux n’accompagne pas vraiment ce besoin d’une plus grande indépendance. Par exemple, le régime matrimonial par défaut, celui de communauté réduite aux acquêts, ne permet pas d’exclure certains biens de ladite communauté. Pour le notaire Jean-Cyril Hervo, en faveur d’une telle possibilité, ce régime légal “peine à répondre à la volonté majoritaire d’un avenir financier commun dans la liberté de chacun”. Cette proposition a divisé l’assemblée dans la mesure où le contrat de mariage donne déjà la possibilité aux couples de gérer leurs biens comme ils l’entendent… 

Il ne faut cependant pas oublier une autre difficulté : Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion de l’Institut français d'opinion publique (Ifop), a rappelé lors de l’événement “la très faible maîtrise par nos concitoyens des spécificités de chacun des régimes matrimoniaux”. En 2024, 49% de ces derniers estiment ne pas en savoir assez pour se prononcer sur le régime matrimonial le plus adapté à leurs attentes… Ainsi, parmi les propositions adoptées par le Congrès des Notaires, on trouve la facilitation du changement de régime matrimonial comme la facilitation de sa liquidation. “Est-il normal qu’en 2025, un couple puisse s’enliser dans un processus de séparation qui peut durer cinq, dix ou quinze ans et emboliser ainsi les projets de vie de chacun ?”, s’est interrogée Florence Boschin-de-Mooij, un autre officier ministériel présent à Montpellier. Pour lutter contre la malveillance ou l’inertie lors des opérations de partage, cette dernière a ainsi proposé de renforcer les pouvoirs du notaire commis, une proposition votée à la quasi unanimité.