La surprenante générosité post mortem

Malgré la conjoncture économique, les organismes non lucratifs survivent grâce à des fonds provenant de legs. Comment est-ce possible ? Surtout : pourquoi de plus en plus de personnes décident de donner leur fortune à des causes ? Explications.

D’année en année, les dons aux associations progressent. Et ce, malgré l’inflation des dernières années ou la stagnation de l’économie. L’une des raisons de cet apparent paradoxe est la forte progression de la générosité post mortem. Selon le syndicat professionnel des associations et fondations France Générosités, les sommes léguées à des causes ont augmenté de plus de 50% entre 2013 et 2022. Selon ce syndicat, ces libéralités représentent même 25% de la générosité du public. Comment expliquer une telle progression sur le long terme ?

Tout d’abord, après son pic à la fin des années 1940, le taux de natalité n’a fait que décroître pendant la seconde moitié du XXe siècle. Statistiquement, il va donc devenir de plus en plus fréquent que des personnes meurent sans enfants, ceux atteignant l’espérance de vie aujourd’hui étant justement nées dans les années 1940. La tentation de donner sa fortune à une cause devient donc plus grande. Il faut aussi prendre en compte que les enfants du baby-boom, qui commencent à arriver en fin de vie, ont un patrimoine moyen plus important que les générations précédentes. De surcroît, leur existence est bien plus longue que celle de leurs parents. En toute logique, des personnes aisées dont les enfants sont déjà bien installés dans la vie ont tendance à se montrer plus généreuses. 

De quoi est composée cette générosité post mortem ? En 2022, 69% de ces dons sont constitués de legs – contre 74% en 2013 –, soit des libéralités faites par testament. Le montant des legs a augmenté de 46% entre 2013 et 2022 mais celui des assurances-vie a grimpé encore plus vite sur la même période (+93%). La part de ces dernières dans la générosité post mortem est donc passée en dix ans de 24% à 30%. Ainsi, comme le compile cet article du Monde, la valeur des legs et des assurances-vie a été multipliée par cinq en dix ans pour l’organisation non gouvernementale WWF, par quatre en cinq ans pour Greenpeace, et représente le double des dons pour les Petites Frères des Pauvres. 

Enfin, notons qu’une toute petite proportion – environ 1% – de cette générosité vient de donations ou de “dons sur succession”, un dispositif peu connu permettant à un héritier de donner son héritage (ou une partie) à une association d’utilité publique sans payer de droits de succession. Cette opération, qui doit être mise en place dans les douze mois qui suivent le décès, peut convaincre en particulier les légataires devant payer d’importants droits de succession, comme les neveux et nièces qui sont par exemple imposés à 55% (après un abattement de 7967 euros). En effet, le délai pour s'acquitter de cet impôt est de six mois. L’héritier ne possédant pas les fonds suffisants peut être tenté de garder les liquidités mais de faire don de la maison à une association qui s’occupera de la vider, de l’entretenir, de réaliser des travaux, de payer la taxe foncière et puis pourra, à sa convenance, l’utiliser ou la vendre.

Grâce à cette générosité post mortem, une trentaine de grandes associations et de fondations (concentrant 85% des collectes) survivent donc très bien malgré la conjoncture économique et la raréfaction des subventions publiques. Les organismes non lucratifs se sont même dotés en personnel pour accompagner les personnes qui souhaitent leur léguer quelque chose. En effet, des obstacles peuvent subsister : des héritiers arrivent à contester en justice des legs à des causes parce que le testament a été mal rédigé…