La succession, un rouage méconnu des inégalités hommes-femmes

En droit, on hérite sans distinction de sexe ou de progéniture. Pourtant, des travaux en sociologie ont relevé que les frères et sœurs ne recevaient pas les mêmes types de biens. Les premiers reçoivent par exemple plus de logements que les secondes. Les hommes bénéficient aussi davantage de donations anticipées. On fait le point !

En France, tous les enfants doivent hériter sans discrimination. L’article 735 du code civil dispose que “les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.” Pourtant, les enquêtes sociologiques les plus récentes tendent à démontrer qu’il existe des inégalités entre les frères et sœurs au moment de la succession. Les chiffres des dernières enquêtes Patrimoine de l’Insee sont compilées dans cet article du Monde issu d’une série consacrée aux “lois du genre”. On y apprend par exemple que 7,4% des hommes ont reçu un patrimoine composé uniquement de biens professionnels, contre 3,6% pour les femmes. Ou encore que 6% des filles héritent d’un logement, contre 8% pour les fils. Enfin, concernant les transferts uniquement de terres, ils concernent presque 18% des hommes et un peu moins de 15% des femmes.

Ces constats s’inscrivent dans le sillage du travail des sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac qui ont publié, en 2020, Le Genre du capital (La Découverte). Elles écrivaient déjà : “Pour l’ensemble des ménages, les donations et héritages destinés aux fils, et encore davantage aux premiers des fils, sont significativement plus souvent constitués d’un logement avec réserve d’usufruit : il s’agit vraisemblablement de la maison familiale, transmise au fils (aîné) après le décès du premier parent, le conjoint survivant conservant l’usufruit du logement.” Même constat pour les valeurs mobilières et les terres. “Les garçons, en particulier les premiers des fils, reçoivent prioritairement des biens physiques spécifiques (entreprises, maisons, terres)”, mais aussi des actions ou des parts de sociétés.

Cela veut-il dire qu’une partie des successions contreviennent à la lettre du code civil ? En effet, l’article 744 précise bien que, “à égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête”. Dans leur ouvrage, les sociologues expliquent en fait que les “enfants qui ne sont pas destinataires de ces biens spéciaux [biens immobiliers, entreprises, actions, NDLR] reçoivent donc une compensation, généralement sous forme d’argent.” On remarque ainsi que 49% des transferts successoraux destinés aux femmes sont constitués uniquement d’argent contre 45% pour les hommes. Pour le cas des filles uniques, autrement dit quand les parents n’ont pas besoin de choisir à qui distribuer l’argent et à qui transmettre l’entreprise familiale, cette proportion tombe à 32%.

L’inégalité n’intervient donc pas au moment de la succession, elle se révèle sur le temps long et tient à la différence de nature des biens hérités entre les frères et sœurs. Il est évident que, si les hommes récupèrent davantage des biens immobiliers, ces derniers prennent, avec le temps, bien plus de valeur que des liquidités sur un compte en banque. Comme l’expose Céline Bessière dans cet entretien au quotidien Ouest France : “En théorie, on commence par inventorier les biens, on les évalue, puis on les répartit de façon équitable. En réalité, la compatibilité est inversée : avant même d’entrer chez le notaire, la famille sait déjà qui héritera de quoi. Le rôle du notaire est alors d’ajuster les comptes pour que cela entre dans le cadre légal”. 

Enfin, ajoutons que les hommes héritent même plus tôt que les filles, notamment grâce aux donations anticipées. Ces dernières constituent 33% des transferts successoraux pour les femmes et 38% pour les hommes. Or, plus la transmission de biens est précoce, plus elle permet d’enclencher tôt une dynamique d’accumulation du capital… Les inégalités économiques entre les hommes et les femmes ne sont donc pas du tout réduites au monde du travail, à des questions d’écarts de salaires ou de discriminations en entreprise. Ce qu’on appelle l’économie domestique et patrimoniale en est un rouage essentiel et même souvent insidieux. En effet, les femmes adhèrent le plus souvent au consensus familial de la minimisation de l’impôt sur l’héritage, quitte à sous-évaluer un bien immobilier qui ne leur reviendra pas, et donc réduire leur enveloppe de liquidités au moment de la succession…