Bientôt l’ère du crypto-notariat ?

Dans les années 2010, la technologie de la blockchain s’est grandement développée. Elle a permis la création de monnaies numériques. Avec elle, il est aussi devenu possible d’opérer des transactions sans passer par des banques, voire d’établir des contrats dématérialisés… Le temps de la paperasse est-il bientôt révolu ? C’est ce que nous allons voir !

La promesse est grandiose. Grâce à un protocole informatique codé dans la blockchain, on pourrait déclencher automatiquement le règlement d’une indemnité ou d’une facture une fois que des conditions prédéfinies ont été validées. On appelle cela des « contrats intelligents » ou smart contracts en bon anglais. Tout est réglé en amont comme sur du papier à musique ! Plus besoin d’entamer des procédures judiciaires pour se protéger contre les inévitables errances du comportement humain : quand un contractant refuse d’honorer son engagement, qu’il décide d’interpréter différemment des clauses ou qu’il se mette à chicaner ! 

Reprenons du début. Dans les années 1990, ces fameux contrats intelligents sont conceptualisés par Nick Szabo, un juriste et cryptographe américain. La toile est en train de devenir un espace anarchique fourmillant d’anonymes pas toujours bien intentionnés : il s’agit donc de réfléchir à une façon de sécuriser les transactions. Le chercheur aboutit à un système théorique dans lequel la survenance d’événements déclenche automatiquement des actions selon un programme préétabli. Un peu comme un distributeur de café sur la voie publique. Pas besoin de vendeur : l’introduction de monnaie déclenche une suite d’opérations qui permet à n’importe qui d’obtenir sa boisson. L’idée de Szabo est de recréer une procédure aussi robuste mais dans la jungle numérique. 

En attendant de pouvoir la mettre en place, la confiance sur internet émerge avec les grosses plateformes qui jouent les régulateurs : eBay, Amazon, Uber… Bref, des géants du Web bien identifiés. Cependant, dans les années 2010, l’arrivée de la blockchain permet enfin de concrétiser le modèle de Szabo : grâce à cette base de données en ligne décentralisée et infalsifiable, il devient possible d’encoder des données uniques accessibles à tous au moyen d’une clé publique. On peut désormais créer des objets dématérialisés originaux, comme de la monnaie et l’échanger sans avoir recours à une banque. 

Très vite, d’autres entrepreneurs imaginent bien plus que de simples échanges monétaires. La plateforme Ethereum entend alors utiliser la blockchain pour l’exécution de contrats, notamment dans les assurances. En 2017, le groupe Axa a par exemple développé – avant de l’arrêter à cause d’un échec commercial – la technologie Fizzy qui permettait aux passagers d’être assurés contre les retards d’avions. Avec ce protocole, plus besoin de remplir des formulaires ou de perdre du temps avec des services clients pas toujours coopératifs, la preuve du retard est directement récupérée dans la chaîne de blocs auprès de l’aéroport et l'indemnisation est automatisée. Dans le secteur des assurances, on peut citer aussi la plateforme Etherisc qui permet aux petits agriculteurs de contourner le gros contrat de couverture pour se prémunir contre des risques spécifiques comme les ouragans. 

Dès lors que les données sont récupérables numériquement, la blockchain permet de générer des données certifiées et de les conserver, ce qui est une révolution dans un monde numérique où tout était jusque-là copiable et falsifiable à l’envi en quelques clics. Ce protocole crée une sorte de grand registre public horodaté ! Tout naturellement, dès 2021, le smart contract est donc arrivé au cœur des réflexions du Congrès des notaires dans le but de moderniser et d’encadrer le contrat dans le monde numérique. Il est alors question de l’utiliser comme registre afin de conserver des actes. Ou pour automatiser certains processus comme l’attribution des marchés publics voire déclencher le versement de l’assurance-vie du souscripteur dès que son décès est signalé au Répertoire national d'identification des personnes physiques. Encore et toujours, la blockchain récupère, certifie, conserve et déclenche les actions idoines. Il serait donc tout à fait possible d’avoir recours à ces contrats intelligents pour régler une succession, répartir les biens en cas de divorce ou effectuer des transactions immobilières sans passer par les formalités usuelles.

Après tout, la nécessité de conserver et certifier est ce qui justifie le recours à un tiers de confiance. Il semble donc logique que les officiers publics se saisissent de cette nouvelle technologie. Le 117e Congrès des notaires a même proposé d’intégrer dans le Code civil l’automaticité de l’exécution du smart contract. D’autant que le notariat a eu, ces dernières années, de plus en plus recours au numérique avec la dématérialisation des actes et des procédures, autant de données protégées et certifiées qui peuvent s’imbriquer dans des chaînes de blocs pour déclencher une donation, une vente ou une succession. 

Au Royaume-Uni, la jeune pousse anglaise willchain a déjà eu l’idée de guider ses clients dans l’écriture de leur testament pour l’encoder ensuite dans la blockchain et l’activer automatiquement dès lors que leur décès est confirmé. En Suède, le service national du cadastre utilise cette technologie pour l'enregistrement des titres de propriétés et des terrains afin de réduire la fraude et accélérer les transactions. En France, même si elle s’est accompagnée de toutes les diligences notariales (obligatoires), la vente d’un hôtel particulier à Boulogne Billancourt a été réalisée en 2019 par la blockchain où ont été inscrits les certificats, le détail des parts de propriété comme leurs conditions d’achat et de vente.

Les technophiles pressés se mettent alors à rêver d’un monde sans tiers de confiance, où la sécurité juridique serait automatisée et assurée sans émoluments ni honoraires. Pour les transactions immobilières, le promoteur, les architectes, les assureurs comme les investisseurs pourraient tout stocker et automatiser sur la blockchain : construction, plans, autorisations administratives, données environnementales… Cependant, la pratique du droit n’est pas toujours soluble dans la logique du codage informatique. Comment faire sans s’il y a un petit décalage entre les termes de l’accord et sa retranscription cryptée ? Et si l’élément déclencheur du contrat n’est pas sans équivoque ? Le contrat intelligent n’est pas vraiment pensé pour intégrer des éléments nouveaux, extérieurs et imprévisibles… En cas de désaccord, il reste enfin indispensable de pouvoir avoir recours à des professionnels qui engagent leur responsabilité civile et pénale. Comme le rappelle dans cette tribune au Monde Fabrice Lorvo, avocat au sein du cabinet FTPA, « la conception objective du « smart contract », basée sur le déterminisme rigide et l’automaticité excluant l’intervention du juge, s’oppose aujourd’hui la conception éminemment subjective du droit français, basée sur l’appréciation judiciaire « in concreto » de l’équilibre contractuel, sur l’appréciation d’éléments extérieurs et sur l’opportunité de l’exécution. »

Un achat qui n’était pas prévu il y a des années impliquerait peut-être de revoir son testament ou de modifier son contrat de mariage. La blockchain n’a pour l’instant pas la réponse. Et le notaire est aussi un conseil capable d’anticiper les conséquences fiscales d’une opération ou d’aborder des sujets auxquels son client n’a pas pensé. Une autre façon d’être smart.