Impôts sur l’héritage : pourquoi tant de haine ?

De toutes les taxes, les droits de succession constituent de très loin le prélèvement le moins accepté. Pourtant, il touche une minorité de Français. Ce rejet semble en réalité traduire une inquiétude quant à la situation socio-économique des descendants. Et pourtant… Nous sommes très peu à avoir rédigé un testament. Explications.

Chaque année, c’est la même chanson. Les sondages semblent converger vers un implacable constat : les Français détestent les droits de succession. Selon le dernier sondage réalisé par Odoxa pour le magazine Challenges, 77% des interrogés estiment que cet impôt est injustifié. Un autre sondage publié par OpinionWay-Les Échos révèle que 74% des Français estiment qu’il est trop élevé. Les commentateurs pressés fustigeront l’abondance de taxes en France, le ras-le-bol des citoyens à qui on demande de toujours donner plus ! Mais en regardant de plus près les chiffres, on se rend compte que les sondés acceptent beaucoup plus les impôts sur les sociétés, sur la fortune immobilière ou sur le revenu. Respectivement, ils trouvent que ces derniers sont “justifiés” dans 81, 79 et 72% des cas… 

Un rejet aussi intense et ciblé est assez curieux quand on réalise que, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, moins de 15% des héritages en ligne directe sont soumis à l’impôt sur les successions. En effet, l’abattement pour les transmissions directes est de 100 000 euros et l’écrasante majorité de nos compatriotes (plus de 85% donc) reçoivent bien moins de la part de leurs parents. Si on prend l’ensemble des héritages transmis (pas seulement ceux de parents à enfants), presque 40% ne dépassent pas les 8 000 euros et seuls 12,9% sont au-dessus de la barre des 100 000. La question que l’on se pose alors est : pourquoi cet impôt est-il si détesté s’il concerne si peu de personnes ?

Pour le Conseil d’analyse économique (CAE), c’est une simple question d’ignorance, les « perceptions négatives » sont le « le fruit d’un manque d’information et de transparence » sur les niveaux réels de taxation de l’héritage. Une analyse de l’Observatoire des inégalités critique aussi la façon dont sont réalisés ces sondages d’opinions qui alimentent sans cesse la turbine médiatique et influencent les programmes politiques. L’association pointe notamment les formulations employées en prenant en exemple une enquête du Crédoc publiée en 2017 où les sondés avaient le choix, par exemple, entre les propositions « l’impôt sur l’héritage devrait diminuer, car il faut permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants » et « l’impôt sur l’héritage devrait augmenter car les héritages entretiennent les inégalités sociales ». Louis Maurin, directeur de l’Observatoire, ne mâche pas ses mots : « D’un côté, une formulation simple qui parle au cœur, “donner à ses enfants”. De l’autre, un raisonnement économique abstrait qui n’a rien d’évident. Entre les deux, le choix est vite vu. » 

Pour le sondage OpinionWay-Les Échos cité plus haut, on retrouve même parmi les propositions : « L’impôt sur les successions devrait diminuer car il est juste pour les parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs proches ». Comment peut-on imaginer que la population ne soit pas massivement d’accord avec une telle phrase ? Si, comme le suggère Louis Maurin, on avait écrit à la place « l’impôt sur l’héritage devrait diminuer parce qu’il permet de faire circuler la richesse entre ascendants et descendants », nous aurions probablement eu des réponses bien différentes.  

Tout ce désamour tiendrait donc à un mélange d’ignorance et de formulations fallacieuses ? Ce serait un peu court ! L’Observatoire des inégalités a sans doute raison de pointer que les droits de succession ne sont pas un impôt comme les autres et que son rejet pourrait s’associer plus largement à « l’inquiétude des parents pour l’avenir de leurs enfants, notamment au sein des classes moyennes dont une partie voit ses enfants peiner à s’intégrer dans le monde du travail et donc dans la société », peu importe que leur héritage soit imposable ou pas. 

Les questions d'héritage sont donc anxiogènes mais aussi lointaines : rappelons qu’une majorité de Français n’a pas encore bénéficié d’un héritage ! Et pourtant, quand on interroge la population plus généralement sur la succession, ils se sentent concernés. C’est le résultat d’une étude étonnante réalisée l’Ifop pour l’association d’épargnants ASAC-FAPES. Elle fait ressortir un paradoxe : 78 % des interrogés s’estiment en capacité de faire bénéficier leurs proches d’un legs à l’avenir, qu’il s’agisse d'immobilier, d’actifs financiers, de placements en bourse ou même de meubles de valeur. Mais, chose étrange, 63% n’ont pas rédigé de testament et n’en n’ont même pas l’intention.

Pour résumer, les sondés veulent transmettre, ils expriment le besoin de protéger leur conjoint (dans 58% des cas), aimeraient modifier la répartition de leur héritage (29%), ils voudraient parfois sortir des sentiers battus en privilégiant directement leurs petits-enfants mais, le plus souvent, ne font rien. Une dernière donnée nous éclaire : si peu de Français sont enclins à faire un testament, 62% envisagent une donation de leur vivant. Comment expliquer cet attrait ? On mesure dans les questionnaires un souci de réduire le montant de l’impôt pour les héritiers mais aussi le besoin de régler des conflits familiaux ou d’aider des proches, que ce soit pour acheter un bien immobilier ou pour les épauler face aux aléas du quotidien. Et si c’était quand la transmission était réduite à une question d’imposition post-mortem qu’elle suscitait du désintérêt, voire du rejet ? Elle semble générer bien plus d’attention dès qu’elle devient un processus qui nous permet, de notre vivant, d’agir.